ARTICLE 2 - Offres

Le Prestataire fournit des accompagnements courts à durée déterminée et accompagnements longs sur-mesure en matière de conseil administratif et financier.

Les prestations d’intégration, paramétrage, reprise de données et formation aux outils de gestion sont établies sur-mesure par rapport au besoin client.

Le Prestataire vend également des masterclass et formations en ligne sur son site internet. Ci-après (« les Offres »).

ARTICLE 2 – Achat des Services

Les Services sont proposés sur la base d’un Devis établi par le Prestataire, en fonction des besoins exprimés par le Client. Chaque Devis détaille la nature des services, les

livrables attendus, le calendrier prévisionnel d'exécution et le prix des prestations.

L’achat de Services est validé par la signature par le Client du Devis et/ou par la signature par le Prestataire d’un bon de commande Client s’il le souhaite.

Pour les achats réalisés en ligne, l'enregistrement d'une commande est réalisé lorsque le Client accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer

son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une

preuve du contrat de vente.

La prise en compte de la commande et l'acceptation de celle-ci sont confirmées par l'envoi d'un mail.

Les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les éventuelles modifications de Services demandées par le Client ne seront prises en compte, dans la limite des possibilités du Prestataire, que si elles sont notifiées par

écrit par email.

Sauf cas de force majeure, l’annulation de toute prestation avant son démarrage entraînera l’exigibilité ou la conservation de 50% du prix permettant de couvrir les

diligences de démarrage et le blocage de l’agenda.

ARTICLE 3 – Devis, Facture

Les Services sont fournis aux tarifs indiqués sur le Devis préalablement établi par le Prestataire et accepté par le Client.

Le prix forfaitaire ou déterminé au temps passé est exprimé HT et TTC en incluant la TVA appliquée au taux en vigueur.

Les coûts additionnels éventuels (par exemple, les coûts associés au moyen de paiement) sont également mentionnés au Devis.

ARTICLE 4 - Conditions de règlement

4-1 . Délais de règlement

Le Client choisit s’il règle le prix comptant ou en une ou plusieurs fois lorsque cette possibilité lui est offerte. Il est précisé que pour tout Devis inférieur ou égal à 500 euros

HT, le prix est payable en totalité à la signature du Devis.

Dans le cadre de l’accompagnement long, le prix est payé mensuellement par prélèvement automatique.

Un acompte correspondant à 50 % du prix total est appliqué dans le cadre des prestations d’intégration et formation aux outils de gestion.

Le solde du prix est payable au comptant, au jour de la fourniture des prestations.

Les modes de paiement sécurisés suivants sont utilisés :

- virement bancaire ;

- prélèvement bancaire ; ou

- carte bancaire via un système de paiement en ligne.

4-2 . Pénalités de retard

En cas de retard de paiement et de versement des sommes dues par le Client au-delà de la date de paiement figurant sur la facture adressée à celui-ci, des pénalités de retard calculées au taux BCE majoré de 10 points du montant TTC du prix des Services figurant sur ladite facture, seront automatiquement et de plein droit acquises au Prestataire, sans formalité aucune ni mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros sera également due, en vertu de l'article L. 441-10 du Code de commerce, sans préjudice

de la faculté de réclamer des dommages-intérêts s’il apparaît que les frais de recouvrement engagés sont supérieurs.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services.

ARTICLE 5 - Modalités de fourniture des Services de conseil en pilotage administratif et financier

Le Client reconnaît expressément que, sauf disposition contraire particulière prévue au Devis, les obligations du Prestataire sont de moyen et non de résultat.

Les prestations seront réalisées conformément au planning défini avec le Client.

Les délais d’exécution inscrits sur le Devis sont des délais estimatifs et non contractuels, sauf demande expresse du Client précisant les raisons de cette exigence.

Le Client s'engage à collaborer activement avec le Prestataire en lui fournissant toutes les informations, documents et accès nécessaires à la bonne exécution des

services, dans les délais impartis.

En toutes circonstances, le Prestataire ne pourra être tenu responsable à l’égard du Client du retard (ou du défaut) dans la fourniture des Services lorsque ce retard ou ce

défaut d’exécution est justifié par l’absence de communication d’éléments ou d’informations par le Client ou, si le retard observé n'excède pas 10 jours ouvrés.

Sauf cas de force majeure et à condition qu’il satisfasse son obligation de collaboration, en cas de retard supérieur, le Client pourra mettre fin à la mission confiée au Prestataire de manière immédiate. Dans cette hypothèse, un décompte financier sera réalisé entre le Client et le Prestataire.

Les Services sont fournis à distance, sauf mention contraire expresse prévue au Devis.

De manière générale, toute demande particulière du Client concernant les conditions de fourniture des Services qui interviendrait postérieurement à la signature du Devis

initial devra préalablement avoir été acceptée par le Prestataire par un devis complémentaire ou par tout moyen écrit que le Prestataire jugera suffisant après validation par le Client des coûts additionnels éventuels.

Le Prestataire s'engage

- à exécuter ses prestations avec diligence et conformément aux règles de l'art, en respectant les délais convenus ;

- à mettre à disposition du Client les compétences et les ressources nécessaires à la bonne exécution des Services ; et

- à respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le Client dans le cadre de l'exécution des prestations.

ARTICLE 6 – Modalités spécifiques de fourniture des Services d’intégration et formation aux outils de gestion

Le Prestataire ne fournit aucun accès aux outils de gestion sur lesquels il est amené à intervenir, de sorte qu’il ne peut être tenu responsable d’un quelconque dysfonctionnement, d’une perte de données et, plus généralement, d’aucun préjudice lié directement à l’accès et au fonctionnement de la plateforme qui serait subi par le Client.

Chaque Client souscrit son propre accès auprès du fournisseur et s’engage à ce qu’au moment du ou des rendez-vous fixés avec le Prestataire, chaque personne bénéficiaire de l’accompagnement du Prestataire bénéficie bien d’un accès à la plateforme.

Les conditions générales de vente applicables pour l’accès aux outils sont celles disponibles sur le site fournisseur.

Le Prestataire s’engage à fournir au Client un accompagnement conforme aux besoins d’utilisation et de personnalisation des outils.

ARTICLE 7 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales, le Client, contre tout défaut de conformité desServices et tout vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de fourniture desdits Services à l'exclusion de toute négligence ou faute du Client.

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute ou de négligence prouvée et est limitée, en nature, aux préjudices directs à l'exclusion de tout

préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, et, en valeur, au montant HT payé par le Client.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des conséquences des décisions prises par le Client sur la base des conseils et recommandations fournis.

Le Client demeure seul responsable de ses choix de gestion et de

l'utilisation des livrables.

La responsabilité du Prestataire ne pourra jamais être engagée en cas de :

- Utilisation des conseils fournis dans un contexte

différent de celui au titre duquel ils ont été donnés.

- Non-respect des recommandations données.

- Modifications apportées aux documents fournis sans validation préalable.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client par écrit dans un délai de 8 jours suivant réception du Service et/ou, plus généralement, d’un conseil

du Prestataire, les Services fournis par le Prestataire seront réputés exécutés et conformes. Dès lors, le prix est dû.

Le Prestataire rectifiera ou fera rectifier, à ses frais exclusifs, selon les modalités adéquates et agréées.

ARTICLE 8 - Droit de propriété intellectuelle

Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, les plans d’action, méthodes, newsletter, supports de formation réalisés

(même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdits documents, supports

et contenus, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 - Données personnelles

Les données personnelles recueillies auprès des Clients font l'objet d'un traitement informatique réalisé par le Prestataire. Elles sont enregistrées dans son fichier Clients

et sont indispensables au traitement de sa commande.

Ces informations et données personnelles sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Elles seront

conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution des prestations et des garanties éventuellement applicables.

Il est précisé que l’envoi de toute ressource gratuite (guide, e-book, diagnostic en ligne, etc) par le Prestataire à toute personne qui en fait la demande suppose la collecte de son adresse email et de son prénom. Ces données sont collectées et utilisées à des fins de prospection commerciale.

Son consentement est recueilli par une case à cocher.

Le responsable du traitement des données est le Prestataire. L'accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés du responsable de traitement, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront

éventuellement être communiquées à des tiers liés à l'entreprise par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées, sans que l'autorisation du Client soit nécessaire.

Dans le cadre de l'exécution de leurs prestations, les tiers n'ont qu'un accès limité aux données et ont l'obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la

législation applicable en matière de protection des données

personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, le Prestataire s'interdit de vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable

du Client, à moins d'y être contraint en raison d'un motif légitime.

Si les données sont amenées à être transférées en dehors de l'UE, le Client en sera informé et les garanties prises afin de sécuriser les données (par exemple, adhésion du

prestataire externe au « Privacy Shield », adoption de clauses types de protection validées par la CNIL, adoption d'un code de conduite, obtention d'une certification CNIL,etc.) lui seront précisées.

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour motif légitime, droits qu'il peut exercer en s'adressant au responsable de traitement à l'adresse postale ou email suivante : rgpd@keepcalm.biz

Le Client peut adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés.

ARTICLE 10 - Imprévision

Les présentes Conditions Générales de Vente excluent expressément le régime légal de l'imprévision prévu à l'article 1195 du Code civil pour toutes les opérations de

fourniture de Services du Prestataire au Client. Le Prestataire et le Client renoncent donc chacun à se prévaloir des dispositions de l'article 1195 du Code civil et du régime de l'imprévision qui y est prévu, s'engageant à assumer ses obligations même si l'équilibre contractuel se trouve bouleversé par des circonstances qui étaient

imprévisibles lors de la conclusion de la vente, quand bien même leur exécution s'avèrerait excessivement onéreuse et à en supporter toutes les conséquences économiques et financières.

ARTICLE 11 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans

les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil ou d'aléas sanitaires, climatiques ou politique exceptionnels indépendants de la

volonté des Parties.

De convention expresse, outre les aléas sanitaires, climatiques ou politiques exceptionnels indépendants de la volonté des Parties, constitue un cas de force majeure, l’incapacité totale de travail de Kim Lambert.

La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre Partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou

pénalités de retard.

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 60 jours. Par conséquent, dès la

disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution

normale de leurs obligations contractuelles. A cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par tout moyen écrit. Si l'empêchement est

définitif ou dépasse une durée de 60 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article « Résolution pour force

majeure ».

ARTICLE 12 – Durée et Fin du contrat

12-1 – Exécution complète des Services de l’Offre à durée déterminée

Le Prestataire est délié de tout engagement à l’égard du Client dès lors que l’ensemble des Services compris dans l’Offre souscrite ont été exécutés ou que l’échéance de

l’Offre souscrite est atteinte.

Le Client est délié de tout engagement dès lors que le complet paiement du prix est intervenu.

12-2 – Rupture de l’Offre à durée indéterminée

Toute Offre souscrite à durée indéterminée est sans engagement de l’une ou l’autre des parties sauf mention contraire indiquée dans le Devis.

Toute partie peut mettre un terme au contrat, moyennant le respect d’un préavis de 1 mois.

12-3 – Résolution pour force majeure

Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat par simple notification écrite de la volonté d’appliquer la présente clause.

12-4 - Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations

En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties de ses obligations, le contrat pourra être résolu au bénéfice de la partie lésée.

Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit 8 jours après l'envoi d'une mise en demeure de

s'exécuter, restée, en tout ou partie, sans effet.

La mise en demeure pourra être notifiée par lettre recommandée avec

demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire.

Cette mise en demeure devra mentionner l'intention d'appliquer la présente clause.

En tout état de cause, la Partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.

12-5 - Dispositions communes aux cas de résolution

Dans les cas de résolution, les parties conviennent expressément qu’elles réaliseront entre elles un décompte financier tenant compte des Services exécutés et du prix

payé jusqu’au jour de la résolution.

Les parties s’engagent en toutes circonstances à coopérer afin de restituer l’ensemble des informations nécessaires à la poursuite, par chacune d’elle, de leur activité, à savoir notamment les accès aux espaces en ligne, tout document fourni en original, le cas échéant.

ARTICLE 13 - Litiges

En vue de trouver une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution du présent contrat, les parties conviennent de rechercher ensemble, au besoin à l’aide de leurs

conseils et/ou d’un médiateur, une solution amiable.

La présente procédure de règlement amiable constitue un préalable obligatoire à l'introduction d'une action en justice entre les Parties. Toute action introduite en justice en violation de la présente clause serait déclarée irrecevable.

Si au terme d'un délai 2 mois les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis à la compétence juridictionnelle

d’Auch.

ARTICLE 14 - Langue du contrat - Droit applicable

Les présentes Conditions générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 15 - Acceptation du Client

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce,

de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu

connaissance.